Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-15-000262 APPELANTE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à JAPON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jérôme

INEO SYSTRANS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE, avocat

protection, de purger l'enduit en sous face du plancher haut du 1er étage, d'enlever les lattis de bois pour découvrir les poutres porteuses et leur état, d'enlever le plancher du carrelage et de la chape

000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le n°809 226 016, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme

du 19 MAI 2021 Tribuanl judiciaire de [Localité 23] N° RG 19/00154 APPELANTS : Monsieur [M] [R] né le 11 Juin 1941 à [Localité 23] (34) [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Jérémy

Albert Chappe, demeurant bâtiment E, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 20 / M.

CARROSSERIE [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [M] [Adresse 1]

APPELANTE : Madame [I] [Q] née le 02 Décembre 1969 à [Localité 1] (Moselle) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTE : Madame [T] [O] née le 17 Janvier 1956 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE

        Application No. 33742/96                       by Jeremy

DEKRA PRÉLÈVEMENTS & ANALYSES C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Sophie ROBERT , avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme AUGIER, avocat au

DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Jérôme

xa0;               against Austria           The European Commission of Human Rights (Second Chamber

qualité d'assureur de la société NICE COTÉ PEINTURE domiciliée [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme

left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   375 4.6.2007   Press release issued by the Registrar   FORTHCOMING CHAMBER

[S] [Y], assuré après de la compagnie d'assurances Areas Assurances, a procédé à la réalisation de la chape et du revêtement des sols en carrelage.

Jerôme DARRIBERE, Juges.