d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 21/04216 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 21 Mars 2023 Appelante : SCCV PATIO VERDE société civile de construction, représentée par Me Jérémie

[V] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMEE :

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Jérôme

[J] [Y] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) demeurant [Adresse 28] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jérôme

Z] [D] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) demeurant [Adresse 27] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jérôme

BARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [R] né le 23 Avril 1949 à [Localité 7

Jérôme DIE, président et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et Procédure : M.

tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

Décision déférée à la Cour : Décision du 22 OCTOBRE 2013 du CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Bruno X... ... ... 34660 COURNONTERRAL assisté de Me Jérôme

Dream and live J.D.O.O. prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jérôme

FAGUET Dominique et VAYSSE Jérôme, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[T] [G], appelant assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme Sumeyye YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M... Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M.

VTR OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

VTR OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C20146 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218 dont le siège social est sis [Adresse 2]

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est