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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Il ajoute que le seul épisode de " violence " après 28 ans de vie commune, qui a donné lieu à une amende est la conséquence de la jalousie maladive de l'épouse, qui l'a contraint à quitter le domicile

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13146

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

  Royaume-Uni [GC], et Jaloud c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1723641-1807257

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

(local time) to deliver the Grand Chamber judgment in the case of Jalloh v. Germany (application no. 54810/00).

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2209592_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

complété ; - le bailleur social ne lui a pas répondu en dépit des relances effectuées après le dépôt du dossier constitué à la suite de la proposition du 16 janvier 2023 pour un logement situé rue Edmond Jaloux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100148

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

fait non allégué par Mme Y... dans ses écritures d'appel et a, dès lors, violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'épouse faisait valoir dans ses conclusions que son mari, jaloux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed37

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Mme G... évoque de véritables scènes de jalousie quand Mme D... restait trop longtemps avec un client ; et précise que dans ces occasions, M B... ressemblait alors à un mari jaloux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

se collait à elle, qu'elle le sentait sur elle, qu'il lançait la balle entre ses jambes en soutenant ne pas avoir fait exprès, qu'il lui demandait si elle avait un petit ami, lui disait qu'il était jaloux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe5

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Il conteste avoir fait preuve de violence ou d'agressivité envers son fils ou envers Mme Y...et prétend que cette dernière fait obstacle à son droit d'accueil par jalousie depuis qu'il s'est installé avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305185_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, représenté par Me Jarrousse-Destable, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517348_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ajmal Tarakhil, Jalal Tarakhil, et M. G... D..., représentant légal A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Hilarion est présenté éploré près de la tombe de Giselle dans la forêt ce qui l'humanise et ne montre plus exclusivement sa jalousie.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dc8

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

AVAIT DE PLUS, PAR SES AGISSEMENTS, FAIT REGNER ENTRE LES CADRES SUPERIEURS UNE ATMOSPHERE DE DEFIANCE ET DE JALOUSIE NUISIBLES A LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f0831899144a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

licenciement s'explique par des représailles de l'employeur en réponse à sa demande de régularisation de ses heures complémentaires, ainsi que par la coalition de certains salariés, motivée par leur jalousie

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007063

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Jallal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51e033cf481c39a3ecb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

vestiaire #J0096 Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/14445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a535033cf481c39a46a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRIX Défaillant Décision 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167103

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Jallal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b73

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PC129 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre civile 3ème section N° RG 24/02232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Fort jaloux, il lui interdisait de parler à d'autres hommes, y compris sur le lieu de travail. Il la cantonnait dans la maison et lui interdisait de sortir faire les courses sans lui.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603064_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Jarrousse-Destable, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

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