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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ETABLISSEMENTS FILIATRE & FILS 8.750 kilogrammes de semences de pommes de terre de référence "Ambra 35/50" pour un prix de 5.492,59 € TTC.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CEMEX BETONS SUD OUEST, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 400 151 577 [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2024
Source officielle2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
parcelle [Cadastre 5] qui est sa propriété exclusive ; qu'elle produit d'ailleurs aux débats les factures de location des pompes de relevage qui lui sont exclusivement adressées et qu'elle a acquittées
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68fb
4 mai 2022
4 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 février 2022, où l'affaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
12 juin 2007
Dans le cas présent le litige oppose les parties quant au tracé de la ligne divisoire entre la parcelle B 854 appartenant à Madame B... et la parcelle B n º 867 appartenant aux époux Y....
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... un permis de construire n° 077 297 22 00001 portant sur un double garage de 45 mètres carrés sur un terrain sis 2 chemin des Pommiers, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df95
10 mai 2011
10 mai 2011
LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA BILLON représentée par ses dirigeants légaux 375 rue Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6144cde4277d1bd596
15 avril 2022
15 avril 2022
sur la passage commun de la parcelle AE[Cadastre 7] ; - démolir l'abri de la cuve à mazout construit en parpaings sur la parcelle AE[Cadastre 7] contre le mur de leur garage ; - démonter la cuve à mazout
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] prétend qu'une dalle en béton a été coulée pour poser la pompe, cet élément n'est démontré par aucune pièce notamment par le devis ou la facture.
Source officielle17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
24 mars 2016
N° 14/02173 AFFAIRE : [G] [U] C/ SAS SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
EXPOSÉ DU LITIGE : La SCEA du Saint-Laurent (la SCEA) exploite diverses parcelles de terres agricoles, en culture de pois protéagineux, sur le territoire de la commune de Capestang (34310).
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
18 avril 2024
louée était en nature de verger (parcelle plantée de mirabelliers, pommiers et cerisiers), ce que montrant également les photos qu'il produit, - que, si la parcelle était en nature de pré comme le soutient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301219
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jean et François Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande MM.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]
Source officielle3ème chambre civile
67eeed92b848dd6814c6448e
2 avril 2025
2 avril 2025
CAEN CEDEX Représenté par Madame [D] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [H] née le 15 Février 1990 à FALAISE (14700), demeurant 7 rue Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de communes Vallée de l'Hérault à lui verser une indemnité totale de 193 500 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du dysfonctionnement du poste de relevage situé à Saint-Jean-de-Fos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300262
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.
Source officiellePage 13 sur 30