Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Fond 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP GUYOT, GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats CAISSE PRIMAIRE D

de Fond 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP GUYOT, GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats CAISSE PRIMAIRE D

..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 58 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 06 Septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT

Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

REPRESENTANT(S) :, [L], [D] – SELARL, [W] & DE, [K] ME Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : OISE PUBLICATIONS - OP DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant PRESIDENT : Jean-Luc

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne

AJ UP Société BOUVET GUYONNET C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2020 RG : 19/01376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

TEHIO AJ totale no 2012/ 1032 du 9/ 11/ 2012 INTIMÉ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 15 rue Guynemer-Quartier

X... ... 49160 ST PHILBERT DU PEUPLE comparant, assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Portalis 352J-W-B7I-C4HDQ N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas GUYON

GROUPE LEXEL Me Jean-François X... Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

ACTION MULTI SERVICES Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois MONVOISIN la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER

SA Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François