le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023, par laquelle le maire d'Antibes-Juan-les-pins

demande d'annulation et de sursis à exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet 1987, autorisant la commune de Vallauris à réaliser les travaux de création du nouveau port de Golfe-Juan

par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

, pour y exploiter un restaurant (lot n°13 de la consultation), attribuée par le maire de ladite commune à la Sarl César ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins la somme de

Article 3 : Les conclusions présentées par la CCI Nice Côte d’Azur et la SASU VP Golfe Juan au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et un mémoire enregistrés les 2 mars et 24 août 2022 , Mme B E, épouse C, représentée par Me Ferrari demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire d'Antibes-Juan

sur sa demande d'accès aux documents administratifs présentée le 24 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins de lui communiquer la copie des documents demandés

C D, représentant le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins la somme globale de 2 000 euros à verser à MM.

A est employé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins en qualité d'aide-soignant.

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990, qui les a condamnés, pour abus de confiance, chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et solidairement

A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

mémoire complémentaire et des pièces produites, enregistrées les 4, 17 et 18 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint Michel, prise en la personne de représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan

A la demande de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, un expert a été désigné le 22 juillet 2019, qui a remis son rapport le 24 septembre 2020.

La SARL Juan Construction a été placée en redressement judiciaire le 4 janvier 2022 puis en liquidation judiciaire le 8 mars 2022.

rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Couleurs Cabanes 52, société civile immobilière, 2°/ à la société La Casa Juan

A, pour la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.