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17 593 résultats pour « Julie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211659

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

bases de liquidation de ses pensions la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

demande de relaxe, que l'infraction n'est pas constituée, compte tenu des conclusions de l'expertise qui font apparaître des résultats du Germanium et du Lapacho sur l'animal et un manque de recul pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

professionnels ; qu'en l'espèce, en jugeant que le joueur ne prouvait pas que l'employeur aurait eu à son égard avant le licenciement des « pratiques vexatoires » consistant à « le rétrograder » et « à modifier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e312cdc6046d47053bba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6ca8cdc6046d47c78c52

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDEUR Monsieur [F] [B] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jérémie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0567 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Lorsqu'il convertit la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, le tribunal peut, si nécessaire, modifier la durée de la période d'observation restant à courir ou la prolonger pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b01

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Le10 mai 2004, les époux Y... ont assigné les époux Z... et le syndicat des copropriétaires aux fins principalement de : - juger que M. et Mme Z... ont augmenté leur superficie privative en violation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300391

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

pouvoir prétendre au statut du fermage au regard de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; qu'il s'agissait là de demandes distinctes ; qu'en considérant, pour juger

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204f7

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

les juridictions correctionnelles ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance de règlement ou par la citation qui les a saisies, sauf l'acceptation du prévenu de se voir juger

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGER que les griefs invoqués à l'appui du licenciement de Monsieur [Q] [O] sont prescrits, 8.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TADDEI-[V] SARL TREDNET C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI Me Julie DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101037

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

décisions du conseil de l'ordre ne peuvent être déférées à la censure de la cour d'appel que par un avocat justifiant de la lésion d'un intérêt professionnel qui lui est propre ; qu'en se bornant à juger

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679f0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

principal et à l’incident : ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE [5] DITE [4] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OTEIS aux droits de SUDEQUIP) [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué Madame Nathalie L. veuve B., Ps-qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Manon B. et Julie B., incapables mineurs, venant en représentant de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

La société X... et Mme Julie Z... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 29 et 31 juillet 2010.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a557decdc6046d473b55ac

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SIGNÉ par Madame Christine ROSLYJ, président d'audience et par Madame Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Selon Laser Ins, Moba a décidé en 2021 de développer la distribution directe en France sans distributeur intermédiaire et modifié de manière abusive les conditions commerciales entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91551

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle