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692 résultats pour « Julien ESTRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01421_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par un jugement avant dire droit du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a retenu la responsabilité contractuelle de Voies Navigables de France et, pour le surplus, décidé une expertise portant

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110616

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Aux audiences du 15 janvier 1993, du 25 février 1993, du 30 mars 1993, du 15 juin 1993 et du 20 juillet 1993, la requérante déclara avoir été torturée pendant sa garde à vue.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GRAPHIK né le 29 Octobre 1977 à [Localité 44] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [Z], [D], [H] [V] épouse [M] ès qualité de copropriétaires de l’appartement B103 au sein de la résidence GRAPHIK née le 19 Juillet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301305_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B..., ressortissant afghan né le 12 juillet 1990 a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse, enregistrée le 4 mai 2022. Par une décision implicite, dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200566_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier, 11 février et 3 juin 2022, Mme F E épouse B et M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b315

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Le Povremoyne, zone d'activité du Haut Hubert, 76240 Le Mesnil-Esnard, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975f

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

97190 LE GOSIER Représenté par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur André Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Représenté par Me Annick IBENE JULIEN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849444965b5d9df328a54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02230 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2MU NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Madame PUJO-MENJOUET

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622305

Admin. suprême

3 juin 1985

3 juin 1985

A LE MESNIL-ESNARD SEINE-MARITIME ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AVRIL 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 4 DECEMBRE

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b316

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) de Haute-Normandie, dont le siège est ..., BP 30, zone industrielle, 76240 Le Mesnil-Esnard

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paul J..., demeurant les Estaris II (Hautes-Alpes), Orcières Merlette, 6°) M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032ca

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

BP. 30, 76240 Le Mesnil-Esnard, 5°/ de la Caisse maladie régionale PIC IDF, dont le siège est ..., 6°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416314_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la rentrée académique à l'école d'ingénieur ESTIAM a eu lieu le 1er octobre 2024 ; - il existe un doute sérieux sur la légalité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001553_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'anse Saint-Gildas mais dans le regard des eaux pluviales, l'article 8 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif n'étant ainsi pas méconnu.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE

63b7cc976b63637c907b7908

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte authentique du 27 juillet 2005, la société civile La Cabane est devenue propriétaire d'un terrain situé [Adresse 7], sur les parcelles cadastrées section BP n°[Cadastre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02739_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300064

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Les enquêtes se sont déroulées du 22 juillet au 22 août 2013 inclus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888387

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Pierre B..., demeurant ... au Mesnil-Esnard (76240) ; - n° 142 359, présentée par M.

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