Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Le Devehat, représentant la société Roses de mai. Considérant ce qui suit : 1.

CULTUELLE FRATERNITÉ SACERDOTALE SAINT PIE X agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège déclarée à la préfecture des Hauts de Seine le 30 juillet

à l'arrivée du terme fixé au 30 juillet 2006.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement

Par déclaration du 12 juillet 2019, la SCI [K] [B] a interjeté appel de ce jugement.

Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14779 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin

Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin

Par ordonnance du 8 juillet 2004, le tribunal de grande instance d'Alençon a désigné M.

Il résulte des termes du jugement du 30 juin 2011 du tribunal de grande instance d'Evry qu'une inondation a eu lieu dans l'intégralité du local commercial 'TONTON TONG' situé en rez-de-chaussée en juillet

Par déclaration en date du 15 juillet 2019, la SASU PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16488

Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet

attestations versées aux débats émanant de VRP de la société EGATEX FRANCE que ces derniers avec l'accord de celle-ci commercialisaient aussi les produits de la marque PILL (attestations COPHORNIC , GOUZY

L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY

BABY ONE INNOPROD INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me TERRIE, Ccc à Pôle Emploi le 7 juillet 2023 REPUBLIQUE

OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22316 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/19103 APPELANTS Madame [S] [A] épouse [E] née le 12 décembre 1968 à [Localité 6] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [E] né le 11 juillet

Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14657 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin