Hub U 09 0461), l'arrêt retient que M.

, son conseil, au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Ltd. à payer à la société Elengy Hub & Expertise la somme 30.000 euros, au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

HUI-HUANG [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1833 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 - N° Portalis

A C B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240), et hébergé en diffus par ce même HUDA au 1, square de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X..., ; M.

Il y a lieu dès lors de condamner les Hus à verser cette somme à Mme B. Sur le surplus des conclusions : 10.

Article 2 : L'Etat versera à Me Hug la somme de 1 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle

, partie perdante, le versement à Me Hug d'une somme de 1 200 euros.

, conseil de la requérante, en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hug, conseil de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hug de la somme de 800 euros.

à Me ..Jean bruno HUA................... Le ................................................... à Me ...............................................

1991 à verser à son conseil, Me Hug.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat versera à Me Hug une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant

Article 2 : L'Etat versera à Me Hug une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous

Article 2 : L'OFII versera à Me Hug, conseil de M.

AMBULANCES HURIE se trouve actuellement.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner avant dire droit une expertise médicale complémentaire et de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la