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590 résultats pour « Kamil BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551ea6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Bobigny sous le n° 804 83 3 9 94, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée deMe Kamel

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319443_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

demande de visa pour la jeune D E, et produisent, notamment, un jugement déclarant l'enfant abandonnée, l'ordonnance judiciaire de Kafala précitée ainsi que le procès-verbal de remise de Makfoul aux Kafils

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca607b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6e0f5e5278a79738e4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f46

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f48

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031daa4116009ae8a748d51

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b400620ba52b03ff938

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408898_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

compte bancaire et un certificat de résidence, établi le 29 avril 2024, soit postérieurement à la date de la décision attaquée, dans lequel le chef de poste de police de la garde nationale de Menzel Kamel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213687_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Dans ces conditions, et eu égard au cadre d'analyse rappelé au point 5, l'intérêt supérieur de cet enfant étant en principe de vivre auprès de ses kafils qui, disposent de ressources suffisantes pour l'accueillir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd0

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

au siège, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO du barreau de TOURS Monsieur Kamel

Source officielle