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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2012852_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007503_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001966_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière d'audience. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le Président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202548_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115558_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le président, R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206128_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. B La présidente, signé E.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-593648-598085

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

    Decision of the Court   Article 6 § 1 of the Convention   The Court referred to its case-law (in particular, the Khalfaoui v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-84497

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

  Il convient en outre de préciser ici, qu’à la suite de l’affaire Khalfaoui ( cf.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214004_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206492_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. C La présidente, signé E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206508_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. A La présidente, signé E.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200888_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010561_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Amazouz et Weisswald, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010632_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

G, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010667_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007890_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200157_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2022. Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102486_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

G, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. G Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000957_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2025, le 6 novembre 2025 et le 7 novembre 2025, la section française de l’Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf

Source officielle

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