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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
69d7f3aecdc6046d47aeaa6e
9 avril 2026
9 avril 2026
épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Ruxandra PATRASCO de la SELEURL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, Avocat au barreau de Paris, #P0019 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d32f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CODOU F HINDLEY [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500970_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505782_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme C B , représentée par Me Kouyate, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118287
7 mars 2013
7 mars 2013
Konrad The Government observe that Mr.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118160
7 mars 2013
7 mars 2013
Konrad The Government observe that Mr.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6109d1ffbed0eed8e677
29 janvier 2024
29 janvier 2024
VILLA WILSON SCCV 5 rue de l’Amiral Roussin 75015 PARIS représentée par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0182 NOUS, Madame Malika KOURAR, Juge assistée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02701
16 juin 2015
16 juin 2015
X...est repassé chez lui pour indiquer à son père qu'il se rendait à Koumac avec ses amis ; qu'il est alors parti de Poum en direction de Koumac avec à bord du véhicule MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
Janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 09/ 1) Saisine de la cour : 23 Janvier 2009 APPELANTS Mme Sylvaine X... née le 27 Décembre 1951 à NANTES (44000) ... 98850 KOUMAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923ff
12 mai 2015
12 mai 2015
l'affaire entre : Monsieur Jacques Y... ... 49600 GESTE Représenté par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES et La Société LES PROVINCIALES Zone Commerciale des Alouettes BP 10015-1 rue Konrad
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100540_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A représentée par Me Kouravy Moussa Bé avocat ; demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Mayotte refusant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101012_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104005_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme B A née le 26 janvier 2001 de nationalité comorienne demande au Tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104113_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B née le 28 mars 2002 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007957617
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Konrad X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kouravy Moussa-Be, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500493_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleAvis
CADA:20164186
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Kourou à sa demande
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2667
8 mars 1990
8 mars 1990
dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), BP A3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Koumac
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141986
23 avril 2003
23 avril 2003
Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Considérant que Mme Sylvie Kourim
Source officiellePage 13 sur 42
KOURATI, Daoud, KOURATI
09/07/2026
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KOURATIS GESTION BASE VIE
27/03/2026
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KOURATIS GESTION BASE VIE
27/03/2026
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HAMID, Laïla, KOURATI HAMID
25/02/2026
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NEHAR, Ayman, Ziad, NEHAR-KOURATI-HAMID
11/12/2025
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