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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00818_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24NC01883_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_26NC00030_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°)
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202793_20221020
20 octobre 2022
F D et Mme A E représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de leur accorder un délai de départ pour quitter les
Chambre 1
DTA_2201471_20221122
22 novembre 2022
B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Reconduites à la frontière
DTA_2301984_20230712
12 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 à 10h54, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301985_20230712
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203682_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la
Chambre 3
DTA_2203728_20230413
13 avril 2023
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a
DTA_2401015_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 à 10 heures 28, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel
DTA_2402676_20250130
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le numéro n° 2402676, Mme A E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2402677_20250130
DTA_2403422_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel
DTA_2402316_20241114
14 novembre 2024
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
ORCA_25NC02632_20251212
12 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025 sous le n° 25NC02632, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 en ce qui la concerne ;
ORCA_24NC01035_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 24NC01035, Mme D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février
ORCA_24NC01755_20241011
11 octobre 2024
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
DTA_2300043_20230221
21 février 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300021_20230413
DTA_2500043_20250203
3 février 2025
d'occupation indû par des demandeurs déboutés y était de 5,7 % au 31 décembre 2024 et que Mme D a refusé l'aide au retour, alors même qu'elle est légalement admissible en Grèce ; - et les observations de Me Lévi-Cyferman
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