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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
13 février 1991
Jean-Louis XK..., demeurant Résidence Saint-Paul Lamargue, bâtiment C 2, ..., 18°) M. Auguste H..., demeurant 17, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 19°) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANTE SARL ROTO DACH UND SOLARTECHNOLOGIE GMBF SARL de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses gérants y domiciliés [Adresse 8] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Alain Pierre B..., ès-qualités de mandataire-liquidateur à la LJ de Mme Savelina X... épouse MOHAMED Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Alain Y... né le 20 Novembre 1954 à TUNIS (TUNISIE) ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f370700ef6338d4113b1
19 mai 2009
19 mai 2009
OPTICAL CENTER ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par ses représentants légaux représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués associés à la Cour assistée de la SCP GAILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/02785 APPELANT Monsieur [F] [P] [H] demeurant [Adresse 4] LIBAN Représenté par Me Alain
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e02
17 mai 2022
17 mai 2022
[U] qu'il allait engager une procédure visant à interdire ce logement à l'habitation et lui a demandé de ne pas le relouer.
Source officielleChambre Expropriations
668cd254bbc9a118c6c64043
8 juillet 2024
8 juillet 2024
représenté par Monsieur [T] [P], inspecteur principal des finances publiques Débats : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Alain
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007922768
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Alain Y..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a02d1bc2605de4b4932
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] comme directeur mais comme simple négociateur et qu'ainsi il allait s'en débarrasser avant fin 2013. Il a alors vociféré contre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
Adresse 2] [Localité 2] SAS SOCIETE PANGEOISE DE DISTRIBUTION - SOPADIS - représentée par son Président y domicilié Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP LAGOURGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
familiale valable du 29 juillet 2015 au 28 juillet 2016 et il est établi que le préfet de la Haute-Garonne l'a informé par un courrier du 29 juillet 2014 puis par un courrier du 4 décembre 2017 qu'il allait
Source officielle3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, qui entretenait une relation privée avec l'intéressé, ne peut être regardée comme ayant outrepassé et manqué à ses obligations déontologiques alors que la commune ne conteste ni que ce document allait
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9f7
24 octobre 1991
24 octobre 1991
attendant d'être mis sous scellés avait été jeté subrepticement à l'eau ainsi que le matériel utilisé pour le masquage des marques d'identité et auraient donc été délibérément soustraits à la saisie qui allait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a63
30 mars 2017
30 mars 2017
, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Laetitia Ricbourg, avocat au barreau d'Amiens PARTIES INTERVENANTES Mme [V] [Y]-[Z] née le [Date naissance 5] 1948
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
16 avril 2024
Portalis DBW3-W-B67-WAKG AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [D] veuve [P] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 22] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 3] représentée par Me François LAFFORGE
Source officielleChambre sociale
63007970521ab1c563ce0a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AIR AUSTRAL Zone aéroportuaire - Aéroport [4] [Localité 2] Représentant : Me Michel LAGOURGUE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237330
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Claudine LAFROGNE 1941 Française Meuse / Mandres-en-Barrois 15. David LAFROGNE 1976 Français Meuse / Mandres-en-Barrois 16. Ghislaine LINTOW 1955 Française Meuse / Gondrecourt-le-Château 17.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
19 novembre 2010
TOUJAS & COLL, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7aff23bcaf505db6965c7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
venant aux droits du Credit Immobilier de France Nord, et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce
Source officiellePage 13 sur 22