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285 résultats pour « LAURENT Mélissa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

travail liant les parties : Considérant qu'en cause d'appel, Mme [U] maintient qu'elle remplit les conditions prévues par l'article L 7111-3 du code du travail relatif au statut de journaliste, qui laissent

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d37

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 16/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9d103458aed0b005436bb

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me Mélina

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 2] [Adresse 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064114 Représentant : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Représentées et assistées de Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMÉES SAS DITRIBUTION FRANPRIX, prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT DU Six juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Mélina

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda37b998b1f77de5e8eeb4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Monsieur [N] [A] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e6ed0253d969201cea

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eaed0253d969201cee

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

: L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627b5992e3db741f8570d3

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Mélina

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

SELARL CABINET BEN ZENOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] Représentant : Me Mélina

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7faa1885d0a30953d824

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.11.18 à : Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:426

CJUE

16 septembre 1999

16 septembre 1999

di uno Stato membro come equivalente, in quest'ultimo, al diploma di laurea in medicina e chirurgia - Obblighi di un altro Stato membro cui sia stata presentata istanza per l'esercizio della professione

Source officielle
CA

6e chambre

6033fada60ab40ab28d6a7cc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

SODEXO HYGIENE ET PROPRETE venant aux droits du CE de l'UES ALTYS (disparu en 2014) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, et par Me Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Madame Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : POUESSEL Mélina

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d6dfc182adff7ad57e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SOGECAP, intimée dans le dossier RG n°21/00828 et dans le dossier RG n°21/01657, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ec

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Mme Y... produit le courrier adressé le 12 mars 2016 à Mme Médina F..., présidente de l'association, rédigé comme suit : « après évaluation de mon travail, l'ancienne direction a décidé d'augmenter mon

Source officielle

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