CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
travail liant les parties : Considérant qu'en cause d'appel, Mme [U] maintient qu'elle remplit les conditions prévues par l'article L 7111-3 du code du travail relatif au statut de journaliste, qui laissent
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 16/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina
13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me Mélina
12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064114 Représentant : Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
Représentées et assistées de Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMÉES SAS DITRIBUTION FRANPRIX, prise en la personne
Chambre Sociale-Section 1
64a7b0573bcaf505db69671f
6 juillet 2023
ARRÊT DU Six juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Mélina
Chambre Commerciale
5fda37b998b1f77de5e8eeb4
12 septembre 2019
[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Monsieur [N] [A] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité
1ère Chambre
64f6c4e6ed0253d969201cea
4 septembre 2023
été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina
64f6c4eaed0253d969201cee
: L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina
1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Mélina
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
SELARL CABINET BEN ZENOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] Représentant : Me Mélina
5fdc7faa1885d0a30953d824
20 novembre 2018
rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.11.18 à : Me Laurent
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS
CJUE
ECLI:EU:C:1999:426
16 septembre 1999
di uno Stato membro come equivalente, in quest'ultimo, al diploma di laurea in medicina e chirurgia - Obblighi di un altro Stato membro cui sia stata presentata istanza per l'esercizio della professione
6033fada60ab40ab28d6a7cc
21 février 2017
SODEXO HYGIENE ET PROPRETE venant aux droits du CE de l'UES ALTYS (disparu en 2014) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, et par Me Laurence
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Madame Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : POUESSEL Mélina
634e41d6dfc182adff7ad57e
17 octobre 2022
SOGECAP, intimée dans le dossier RG n°21/00828 et dans le dossier RG n°21/01657, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurence
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
Mme Y... produit le courrier adressé le 12 mars 2016 à Mme Médina F..., présidente de l'association, rédigé comme suit : « après évaluation de mon travail, l'ancienne direction a décidé d'augmenter mon
Page 13 sur 15