représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Me François-Xavier MATTÉOLLI, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, toque NAN 1701, plaidant pour le CMS Bureau Francis LEFEBVRE

JURIDIQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie

RG 23/06264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [E] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie

GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie

LYON, toque : 1025 substituée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 2085 INTIMEE CPAM 83 - VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Sophie

GUENIER-LEFEVRE, Présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie GUENIER LEFEVRE présidente dans les conditions prévues par

de la SCP LEFEBVRE, avocats au barreau de BRIEY, avocats postulant, Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Débats : Présidente : Madame Anne-Sophie

Vajić (Croatie), Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Renate Jaeger (Allemagne), David Thór Björgvinsson (Islande), Ineta Ziemele (Lettonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole Contré 17411 ST JEAN D'ANGELY Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice