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899 résultats pour « Laaraj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200726_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 3 mai 2022, la société Newell Enterprises Inc, représenté par Me Larrat, avocat, demande au tribunal

Source officielle

Page 13 sur 45

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CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938a8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [G] née le 06 Juillet 1989 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lara

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938aa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

prononcé publiquement le 13 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lara

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108874_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Lara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838231

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

de l'arrêté du 1er août 1984 par lequel le commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'autorisation de construire une micro-centrale électrique sur le ruisseau l'Alupigna à Larrau

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d5cfb29c17ddd969ec6254

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 10 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c0de97b8c1829966c53

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c45e97b8c1829966efa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAQ RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4ec

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

L'ACCORD SUR LA MENSUALISATION S'APPLIQUENT A TOUS LES OUVRIERS, AUTRES QUE LES TRAVAILLEURS A DOMICILE, REMPLISSANT LES CONDITIONS POUR EN BENEFICIER ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME LARA-COUTURE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lara

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640a6f5112d8edd056748

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [C], [Adresse 5] assistée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z], [J] [U] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923ff

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jacques Y... ... 49600 GESTE Représenté par Me Lara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303534_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lara, conteste le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311850_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Lara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7ba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224217

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

  Belgique 18/07/2022 Simone LOMBARDO 1985 Herstal belge Jacques ENGLEBERT 5. 35910/22 Lara Martinez c.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575170e2901d10fa5029a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [G] né le 31 Mars 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Lara

Source officielle
TJ

JAF

6978453fcdc6046d47d3d279

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2cca942a604f5e935fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] qui exerçait les fonctions de directeur d'établissement au fournisseur Alliance D & D dont le gérant était associé de la SCI Lara dans laquelle M.

Source officielle