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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers-JLD
62e226c23de91be2e9f7eb47
27 juillet 2022
27 juillet 2022
22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
JOGER, gestionnaire immobilier dont le siège social demeurant 15, avenue des Ardoisières-19240 ALLASSAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Matthieu LACHAISE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517364_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604997_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Alors que Me Lachaux, désignée d’office pour assister M.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPJ5 AFFAIRE :Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161177
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Association pour le développement de la région de Sous-Lachat a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, son intervention est
Source officielleJLD
686d8257a2273490db10ebae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue René Cassin à Lacaune
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Mademoiselle Angélique
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [L] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403974_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A C, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 janvier 2024
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504179_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a2857c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE Dite AMDG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie LACHAUD, avocat au barreau de LYON ******* Vu le jugement du conseil de prud'hommes de
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 Caisse GROUPAMA GRAND EST représentée par Maître Marie-françoise PECH DE LACLAUSE
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42c0
7 mai 1991
7 mai 1991
Bernard Z..., demeurant à Lachaud, commune de Albussac, Saint-Chamand (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513958_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laclau, avocat de M.
Source officiellePage 13 sur 209