aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier en chef, établi par la SCP d'avoués Labory

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

OUVRIERE COIFFEUSE DEJA TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL, COIFFEUR A BOURBON-LANCY

les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers, devenue Alstom Power Systems, a exploité jusqu'en mars 2001 un établissement de fabrication de chaudières industrielles implanté à Lys-lez-Lannoy

droits de laquelle est venue la société FCA France (la société FCA) ; que, le 31 mai 2010, la société FCA a annoncé aux distributeurs du réseau qu'elle reprendrait la distribution en France des marques Lancia

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'affichage syndical s'exerce librement sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse, que les attaques personnelles lancées

conservatoire", au moment où il la lui avait notifiée de façon verbale, le 8 septembre 2015, pour des faits ensuite retenus dans la lettre de licenciement ; que la procédure de licenciement n'a été lancée

Y..., loin de pratiquer la chasse par la recherche, la poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE S.C.I.

Madame Jocelyne X... ... 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSET Comparante et assistée par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : La Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY

ENTREPRISE TRIPON, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 540 004 454 dont le siège social est situé [Adresse 12] représentée par Maître Pierre LANDRY,

* * * * * Des relations ayant existé entre Guillaume Y... et Laure X... est né un enfant, Landry, le 28 décembre 2005, reconnu par ses deux parents.

X..., engagé le 28 février 1977 par la société Transports Landry en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 avril 2006 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

1er octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Rouen, dans le litige l'opposant au CSE Bâtiment-CFA Normandie, venant aux droits du CHSCT de l'établissement Bâtiment-CFA Rouen Lanfry

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 12 mai 2025, l’association syndicale des lotissements Lancery-Caldeira, M. C... G..., M. P... U..., M. S...

mesure de répondre aux questions posées par monsieur [L] sur le montage ; de dire si ce montage est conforme à l'intérêt social ; d'établir la nature de l'opération réalisée avec la société Disque Lancry

forces de l'ordre ; qu'Amand X... est interpellé alors qu'il a en main quatre cailloux ; que le major de gendarmerie Y... et le gendarme Z... ont reconnu Amand X... comme étant l'individu qui avait lancé

R..., dont il n'est pas établi avec certitude qu'il a usé de jumelles IL dans un temps proche de son lancer, n'était pas en mesure d'identifier la position des opposants lorsqu'il y a procédé ; qu'en se