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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00805

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe2354955cf78ced576

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

13 mai 2024, Déclaré la demande d'intervention forcée de la SAS Kimoco par la SARL Lana Sushi irrecevable, Condamné la SARL Lana Sushi aux dépens de l'incident et à verser à la SASU Kimoco la somme de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe2354955cf78ced578

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LANA SUSHI C/ [R] [B] etc...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

cadre dirigeant se voit confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il est habilité à prendre des décisions de façon largement

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CA

Chambre Sociale

65b36d268c0355000835f743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

détenus par la société LAFA MOBILIER dans le capital de la société LAFA COLLECTIVITES.

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CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SARL SARL ACT'AMBULANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lara

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

63c79b0eda31367c908eb557

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 17 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de Julie LARA

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CA

2ème chambre civile - HSC

64cc95130fec5dd96933f922

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le 03 AOUT 2023 Nous, Marie-Paule MENU, Présidente, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Juillet 2023 assistée de Julie LARA,

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba84

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le 11 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d721

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

que ses retards de quelques minutes étaient justifiés par des aléas de transports compte tenu de l'éloignement de son domicile depuis 1978, que les fiches de pointage établissaient qu'ils étaient largement

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soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

avait pour principales activités la coordination de l'industrialisation du produit Ziglo", que ses fonctions intéressaient "les secteurs juridiques, industriels et commerciaux", qu'il "disposait d'une large

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47934

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201000

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

grief à la décision de rejeter sa demande aux motifs d'une expérience insuffisante alors que, s'il reconnaît n'avoir jamais exercé l'activité de traducteur, il indique avoir des compétences acquises largement

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cr

613725e8cd5801467742179e

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge de Bruno X... un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que l'importance des sommes perçues amène à penser que Bruno X... a largement

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civ1

613720aacd580146773ed29a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

appartient de choisir le mode de réduction de la libéralité entre époux, et qu'à défaut d'intention expresse contraire, le testateur est présumé avoir légué à son épouse la quotité disponible la plus large

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soc

613721afcd580146773f60d9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

jusqu'à "la lettre du licenciement du 4 septembre" une mise à pied conservatoire notifiée le 13 mai 1985, l'employeur a violé l'article L. 122-41 du même code, "la durée maximale de huit jours étant largement

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CC

comm

613723abcd5801467740cba4

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'information précontractuelle fournie au concessionnaire n'était pas conforme à la loi du 31 décembre 1989, que les évaluations qui lui avaient été remises pour estimer ses investissements étaient "largement

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CC

soc

613723d6cd5801467740ec98

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... avait refusé l'emploi proposé et s'était fait embaucher par la clinique du Grand Large à Brest avant même l'expiration du délai d'un mois fixé par l'article L. 321-1-2 du Code du travail, la cour

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CC

soc

61372235cd580146773fb17a

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

aux organisations syndicales d'user de leur droit face à un employeur qui entendrait ne pas recevoir les lettres recommandées qui lui sont adressées ; que le personnel de l'entreprise disposait d'une large

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