FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A979 DEFENDERESSE SCCV ANATOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure

SAINT DENIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 6 boulevard Magenta 75010 PARIS N° SIRET : 722 000 890 Représentée par Me Arnaud GUYONNET

Gontrand W..., domicilié [...] , 63°/ Mme Denise W..., domiciliée [...] , 64°/ M. XX... W..., domicilié [...] , 65°/ M. KK... W..., domicilié [...] , 66°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Me Romain ZSCHUNKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ZSCHUNKE rectifie le jugement du 11 décembre

Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/11461 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV5X N° de MINUTE : 24/00033 Madame [U] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Laure C / Y...

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

en Val ne s'est pas opposé à l'implantation d'un pylône de 30 mètres de hauteur destiné à supporter 6 antennes-relais sur un terrain sis Climat de Brulas Nord à Saint- Denis en Val.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDEURS Madame [J] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Laure

, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Ord. n° 57 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02166 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2D S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure

ARRIVÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE (Assuré, [C] [S]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

AURAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X...

VIATRIS SANTE [Adresse 1] [Localité 3] Société MYLAN IRELAND LIMITED [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 7] (IRLANDE) représentées par Maître Denis SCHERTENLEIB de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

° 23/03468 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois le 18 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [X] [C] [D] [W] [B], représenté par Me Katia BENSEBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la requête en référé présentée par Mme A.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.