QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

[Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS substitué par Me LEROY Monsieur [L] [M] né le

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats leCOUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2017 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No15/ 01952 MINUTE No17/ Décision déférée à la Cour : au fond

exercice la société BV ABRAYSIE CONSEIL, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 439 925 520 dont le siège social est situé au [Adresse 2] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

novembre 1993 pour 2 656, 64 F : elle ne comporte pas le nom du client ni la nature des prestations,- les tickets de caisse « Les Matériaux Réunis » et « Castorama » des 8, 14, 15 mars 1994 et la facture Leroy

SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Marie-Pascale Blanchard, conseillère, Mme Anne-Laure

G, représentés par Me Lara, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de H et le centre hospitalier de Tours à réparer les préjudices

Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00702 APPELANTS Association ADAGES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne laure

de liquidateur judiciaire des SOCIETES GREEN PARK et CAMPING LE TODOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Patrick LEROUX

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne

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