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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007850617
14 octobre 1994
14 octobre 1994
Denis, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du code rural : "Le paiement d'une soulte en espèces est autorisé lorsqu'il y
Source officielleChambre des Référés
67856c06aaacbea0fe68204a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOUL AFFAIRE : S.A. SMA SA, S.C.I. VERSAILLES ILOT OUEST C/ S.A.S. SICRA, S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e802
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Laura
Source officiellePCP JCP fond
686c113ddd7001754d61bd92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [U] (Frère) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2025 JUGEMENT
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392b8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [W] [T] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b8825fd5a46e9090af9440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du
Source officiellePCP JCP fond
65b406fd753f879640d607c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire #D430 DÉFENDERESSE Madame [P] [S] épouse [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6584915ee41137cbf9fc868b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SANFOY, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffier,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65849160e41137cbf9fc86d5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : #D1473 DÉFENDERESSE Madame [F] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713384
8 juin 2015
8 juin 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7e3cdc6046d47aef9f6
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA Copie certifiée conforme à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA délivrées le
Source officielleChambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des copropriétaires LA PALME D'OR SARL NICE COTE PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Claude LAUGA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
16 mai 2013
retenir que Mme Y... travaillait au restaurant depuis 2005, que les différentes attestations produites par Mme Y... établissaient qu'elle avait travaillé en qualité de serveuse dans le restaurant Les Lauriers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
Lauro (paragraphe 56 ci ‑ dessous). 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
A... contre la laboratoire Lara. Les considérations de M.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427340
14 février 2007
14 février 2007
du reste par la "hiérarchie" de l'association Adielor ; qu'eu égard en outre au fait qu'une somme de 1 000 francs représentant la part salariale des chèques-vacances commandés pour le compte de Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
No 15/ 06092 AFFAIRE : Laure X...épouse Y... Jean-Bertrand Y...
Source officiellePage 13 sur 269