personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elodie FONTAINE de la SELAS SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Blandine COCHET

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ALINEA RCS ROUBAIX No B 345 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant Rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ

, Vice-Présidente Monsieur [G] [D], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [A] [K], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [E] [R],

Si madame [O] [Z] justifie de la nécessité pour elle de s’équiper d’un appareillage auditif, elle ne justifie d’aucun des quatre autres éléments constitutifs du “panier médical coûteux”.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

SITBON (avocat au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE Madame [E] [I] venant aux droits de la SCI [I] [Adresse 2] [Localité 2] Rep : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-Laure

(Essonne), 77°) Mme Laure YX..., demeurant le Garbejaire, ... (Alpes-Maritimes), 78°) Mme Muriel YX..., demeurant ... à Forges-les-Bains à Limours (Essonne), 79°) M. YZ...

Dominique G..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 127, passage de Lattre de Tassigny, 10°/ M. Francis X..., demeurant à Berck ville (Pas-de-Calais), ..., 11°/ M.

Tanguy de Z..., membre de l'office notarial de Z..., de Brescanvel, Freschel, de Lattre, Fenasse, Bourdet, Montier, Gautry et Michel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Laura

est ..., aux droits de laquelle vient la société Marseillaise de Crédit, 9 / de la SCRL, dont le siège est ..., le Péricentre, 31081 Toulouse, 10 / de la Lloyd Y..., dont le siège est ... de Lattre

Dominique Y..., 2 / Mme France A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Cité des Lauriers, Camélias, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel

Le 29 juillet 2011, la société Couleurs et Chocolats a conclu un contrat de franchise avec la société De Neuville.

Aux termes du point 10 " Les coffrets techniques " de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme, applicable aux bâtiments à usage d'habitation, d'activités et leurs annexes : " Les coffrets

Le jugement querellé, qui n'a pas statué sur ce point, sera complété de ce chef.