COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M108 N° RG 22/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXM ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M48 N° RG 22/09724 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWKW ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 23/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXS ORDONNANCE

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMPACT, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), avenue

Antoine, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient

Antoine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mademoiselle X...

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les conclusions de M.

La société BNP PARIBAS RÉGION ILE-DE-FRANCE GROUPE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020.

Laurent Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 octobre 2017 par le tribunal d'instance d'Antony (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

société BREUIL CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine

Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

RG 25/53054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WRK N° : 5 Assignation du : 28 et 29 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON substitué par Me Laurence

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.

B... demande d'enjoindre à la SA HLM Antin Résidences de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1713705/5-2 du 31 mai 2018 par lequel ce tribunal a ordonné à la société HLM Antin résidences

Antoine Z...

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.