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258 résultats pour « Laurent MARTIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC005693613

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

What is decisive is whether the fear can be held to be objectively justified (see Lindon, Otchakovsky-Laurens and July v.   France [GC], cited above, § 77). 36.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b089e4ea48318f5ae25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Monsieur Julien Richaud, conseiller, Madame Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Représenté par Me Stéphanie DERIVIERE de la SCP STEPHANIE DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 10 Madame [G] [O] divorcée [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e295

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le 01 Septembre 1980 à PERIGUEUX (24000) de nationalité Française 4 Impasse MARIGNAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome représentés et assistés par Me Eric Delfly, substitué à l'audience par Me Jacques-Eric Martinot

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

qu'il ne peut y avoir aucune confusion dans l'esprit du public, dès lors que les terrains sont essentiellement vendus, non pas à des consommateurs moyens, mais à des professionnels avisés qui ne se laissent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Les policiers Fiorillo et Martino avaient été entendus (voir ci-dessous). Une douille fut retrouvée à quelques mètres du corps de Carlo Giuliani. Aucune balle ne fut trouvée.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e7fbcdc6046d47f71b95

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [X] [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Julien LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

2005 02/1324 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU treize Décembre deux mille dix APPELANTE : Madame Chantal X... ... 57070 METZ Comparante assistée de Me Laurent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Laurent I..., 13°/ à M. Frédéric I..., 14°/ à M. Olivier I..., domiciliés tous trois Notre Dame, [...] [...] , 15°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb03

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A compter du 1er juin 2016, il a été promu Responsable de Comptoir au sein de l'Escale de Marignanne, coefficient 235, agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01175 APPELANTE Madame [E] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MARTIANO

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS CIFCA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Laurent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC007317510

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

en prison, et que, à la date même de la présente décision, le Tribunal fédéral a confirmé une ultérieure condamnation à 12   mois de réclusion, prononcée contre le requérant par le Tribunal de Martigny

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

BRUNO 25/06/1967 Fiorillo Remigio Salerne 26/11/2018     10679/11 11/01/2011 Immacolata BRUNO 21/01/1966 Fiorillo Remigio Salerne 26/11/2018     15163/11 10/01/2011 Domenico De MARTINO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

Martino et Fiorillo.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier