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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372205cd580146773f9919

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd82

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2] [Localité 4] Représentée par Me Sandy MOCKEL de la SELURL ACAFFI (avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Claire-Marine CHARBIT (Avocate au barreau de BORDEAUX) Madame [O] [D] née le 09 Août

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ca6bb3c0f14416cde8e92a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Julien PLOUTON (Avocat au barreau de BORDEAUX) substituée par Me Mathilde MANSON (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [V] [C] née le 22 Juin 1987 à [Localité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60646

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2813

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Vu le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aeaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société BE Ménilmontant a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b21212c4cf860008dff708

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 22/02162 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2024 Nous, Laurence

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edd05

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame D..., Laurette Z..., veuve A..., demeurant bourg du Vauclin (Martinique), en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

697af7c9cdc6046d470f5f17

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Fait par nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, ce jour, le 28 Janvier 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a5b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1385 Rôle N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UX Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f97d8956911a3ff6112

Appel

5 août 2024

5 août 2024

APPELANT Monsieur [S] [J] né le 26 octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603f0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RIFFAUT de la SELARL RG AVOCATS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [S] [K] née le 07 Octobre 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d41b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Me Guillaume FOURQUET Me Pierre-Louis ROUYER Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d428

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [X] [W] né le 05 Juillet 1964 à [Localité 4]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c48acdc6046d4760f255

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

18e Chambre

61627e9a38d18b7ebf63d1dc

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Grosse délivrée le : à : - Me Laurent PARRAS avocat au barreau de PARIS - Me Didier GESTAT-DE -GARAMBE avocat au bareau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b4abb27ef77d000880b380

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANT Monsieur [K] [E] né le 7 Janvier 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea4

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 05 Mai 1970 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Laurent Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7675

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02828

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Laurent Z..., - Mme Lucille Z..., - M.

Source officielle

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