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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01854_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01855_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01858_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5°,7° et dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWYG [C] [L] [G] NÉE [Z] C/ [M] [B] [U] [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 20/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQIM [T] [K] C/ EURL GO TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : Me Lauriane
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
18 octobre 2024
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208788_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil légalisé établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des
Source officielleChambre 1-9
696a98d8cdc6046d4792333c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Kimberley [Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 12] en
Source officielleChambre 4-8
6312eed82e6a8e4f13ca60d2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8
6312eede2e6a8e4f13ca60ef
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
est sis [Adresse 9] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Vanina LAURIEN
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de7a
13 mai 2022
13 mai 2022
Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 3 A
6970ca1dcdc6046d471bfa03
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 Représentant : Me Jean-paul LANCIAN de la SELARL LANCIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0072 SELARL FHB
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.Mc/S.A
68ef2dc18a85971c3ac200b0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et asssitées de Maître
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
2 avril 2024
[H], aux fins d'évaluation de la valeur vénale du bien immobilier de M.
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ordonnance rendue le 22 MARS 2022 par le tribunal judiciaire de TULLE ET : Loïc MALSOUTE de nationalité française né le 02 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauranne
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la taxe sur la valeur ajoutée collectée : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux livraisons intra-communautaires : 4.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET
Source officiellePage 13 sur 36