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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
10 avril 2024
, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2502418_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301264_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Harang ; - les observations de Me Lebreton, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a décidé de lui retirer son certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleServ. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Septembre 2024.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO
626b815fd1fb03057d9a4ffc
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ffe
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68e897fa6d821fc8a3c656c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
avisé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 avril 2022 en audience solennelle et publique, devant la Cour première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 27 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95190fec5dd96933f92d
3 août 2023
3 août 2023
Le 03 AOUT 2023 Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6be
1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officiellePage 13 sur 50