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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juin 2020, l'association pour la protection de la Côte des Légendes (APPCL) et l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI)
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b808
5 juillet 1978
5 juillet 1978
LEBEAU ET GERMAIN, AUDITEURS DE JUSTICE, ENONCE : " M. LE PRESIDENT A DECLARE L'AUDIENCE SUSPENDUE.
Source officielleRéférés civils
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielle6ème chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2025 par lequel la communauté de communes Lesneven Côte des légendes a mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Legenre, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 102 275,11 euros au titre du prélèvement à la source pratiqué au cours du mois de novembre 2021 au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00328
18 février 2015
18 février 2015
articles L. 1226-4 et R. 4624-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle est venue la société Lebeau-Moreau
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cc
14 juin 2005
14 juin 2005
de la violation des articles L. 331-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4befa
30 mai 1989
30 mai 1989
unique de cassation, pris de la violation par fausse application de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F426 Procédure 2024RJ0048 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CYMARA 24 [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de son représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 5 décembre 2025 par : La société Alpha car [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1490cdc6046d47bb9feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430a6
4 juillet 1984
4 juillet 1984
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour illustrer un article intitulé "Les Condamnés de la cigarette", l'hebdomadaire Le Point a publié, avec la légende "un fumeur de pipe",
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEGENDE LLC, agissant poursuites et diligences de son gérant Suite 606, 1220 New Market Street, Wilmington Country of Newcastle Delaware 19801 19801 ETATS UNIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC001404716
25 juin 2019
25 juin 2019
En effet, les détails donnés dans les légendes (17.000 mètres carrés, Greenwich) permettaient à des habitants du lieu ou à des visiteurs fortuits de reconnaître la maison.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401720_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Marine A, représentés par la SCP Bignon Lebray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire de Croix a délivré à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51018
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 23-11.081 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Amlin France Legacy
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13636
26 avril 2022
26 avril 2022
Autriche - 37713/18 Arrêt 26.4.2022 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Interdiction faite à un journal de publier une photographie accompagnée de la légende « néo-nazi condamné
Source officiellePage 13 sur 5356