Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Leportier président, Mme Edoux de Lafont, conseiller et M.

] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 8][Localité 3]) et par Me NICOLAS CHRISMENT [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Michèle LEPOUTRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique

société Théâtre Le Rex, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société United International Pictures (UIP), de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eden panorama, de la SCP Rouvière, Lepitre

X..., les Transports Leprêtre ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision contre le même arrêt ; Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable, l'arrêt attaqué a énoncé que la demande en révision

LES CONSORTS X..., UNE PROMESSE DE VENTE DE LEUR IMMEUBLE, ET 3° LE 13 NOVEMBRE 1962, PAR DAME Z..., LA VENTE DU SIEN ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 21 FEVRIER 1963, TUDES CEDA L'IMMEUBLE LEPONT

N..., demeurant 12, passage Prosper Legouté, Antony (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme N..., demeurant 12, passage Prosper Legouté, Antony (Hauts-de-Seine) ; Les époux Vatin ont formé, par un mémoire au greffe

FRONTONAS représentée par son dirigeant de droit Monsieur [L] [I] -[Adresse 2] - la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES [Adresse 3] comparant en personne * la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Lecourt, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2102250, présentée pour la commune de Compiègne, par Me Leprêtre, désigné, sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la société SARL Jean Guervilly, la société Bernard Lepourry - Bernard architectes et la société BSO Bâti structure ouest, représentées par l’AARPI

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003301-9, présentée pour l'agglomération de la région de Compiègne, par Me Leprêtre