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5 728 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2202571_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Leprince, pour la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202646_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B C, représenté par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500117_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500118_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00569_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00050_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros hors taxes à verser

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LEPRINCE EXPERT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Défaillante - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283324539084

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LEPRINCE EXPERT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Défaillante - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283324663632

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02306_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce que l'Etat verse à Me Leprince une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a436f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de LISIEUX DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 4 juillet 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6684eb28a0de54ff609f81bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677e14a526e046654dc50d33

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: Maître [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélia NUGNES, avocat au barreau du Val de Marne DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510300_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal du jeune C B, représenté par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304166_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A A B, représentée par la SELARL " EDEN avocats " (Me Leprince), demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2303435_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202934_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c615

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Mai 2008 sans opposition des parties devant Madame LEPRINCE

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005136_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002569_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 542750120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEPRINCE

SIREN 801197542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LEPRINCE DIAGNOSTICS

SIREN 899380984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEPRINCE ETC

SIREN 529835910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

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