PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Caillot, société par actions simplifiée

La société Le Comte [G], société par actions simplifiée, constituée le 6 décembre 2017, [H] en cours d'immatriculation, représentée par la société Safilaf sa présidente, a émis un emprunt obligataire de

Carrefour Proximité France Société par actions simplifiée au capital social de 47.547.008,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

[W] [S], 2°/ à Mme [C] [K], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée

X... s'est porté acquéreur uniquement du fichier client, et non d'un fonds de commerce » (jugement entrepris, p. 16 et 17 in limine) ; 1°) Alors que le fonds de commerce est un meuble incorporel ; qu'au

[K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Valccom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal : SALINI IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] était engagée par la société par actions simplifiées [8] en qualité d'agent de service à compter du 27 janvier 2011 et suivant contrat à durée indéterminée

Par dernières conclusions du 18 avril 2024, elle demande à la cour de : In limine litis, à titre principal : - prononcer le sursis à statuer jusqu'à l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Versailles

117 du Code de Procédure Civile, 1103 et suivants, 1156, 1194, 1217, 1226, 1227, 1228 et suivants du Code civil, afin de demander au tribunal de : * déclarer la demande de la Société par actions simplifiée

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Selon contrat du 20 août 2018, la société par actions simplifiée Scoot Wave (SW), société exerçant une activité de location de jet-skis

[E] [Z] a été engagé par la société par actions simplifiée (SAS) Gowan France, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'Adjoint au développement du groupe Gowan au niveau mondial, statut Cadre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casa France, société par actions simplifiée

contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée

tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Kipling SI, société par actions simplifiée

                               , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Briotet fermetures, société par actions simplifiée