TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET

RG : 20/03387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Lise

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ROY, Me Emilie VAN HEULE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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Roger, Y...

16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-21-0064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie LECREUX Me Anne-lise

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Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoires Rhône Poulenc Rorer aux droits de laquelle se trouve Aventis

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SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif

Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Copper-Royer, avocat de la société Burckle et cie, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2009 No 2009/671 Rôle No 07/20189 SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ Roger X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER