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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0086cdc6046d4757b9e6
23 avril 2026
demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance par défaut suivante après que l'incident
Trib. de Commerce
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame
Sociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ec
18 octobre 2024
CITELUM [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : à l'audience
Référé
E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A
6708384e89f19e8c50fb8917
9 octobre 2024
DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSES : S.A.S.U.
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Loïc
6ème Chambre
DTA_2310536_20240716
16 juillet 2024
Il produit des attestations de ces derniers, qui soutiennent que leur neveu leur apporte une aide indispensable de manière quotidienne en raison de leurs graves problèmes de santé. M.
comm
6137237bcd5801467740a5c3
26 avril 2000
Loïc B..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont
JLD
69d98740cdc6046d47d2db4c
9 avril 2026
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - au directeur du groupe
69dd54b5cdc6046d47211400
11 avril 2026
avoir recueilli les observations de [Y] [N], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence de l’avocat commis d’office régulièrement avisé de la présente audience, observant la grève
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038926227
7 août 2019
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la publication de la décision porterait gravement atteinte à la réputation de la Banque et à sa situation financière, en rendant plus
Référés
695d768175782d5f06018c37
6 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Loïc
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d048
26 janvier 2023
COTE A COTE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Monsieur Loïc BOYARD
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle, Guillaume Peltier, Jean-Paul Dufrègne, Loïc
- Etrangers - 15 jours
DTA_2418692_20250108
8 janvier 2025
, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe5
21 janvier 2014
C/ Mme Loïs Y...
civ3
613722b0cd580146774002b0
17 juillet 1996
l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'en imputant au géomètre l'élaboration de plans modificatifs sans réfuter les motifs du rapport expertal constatant précisément que ce locateur
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3c
19 avril 2024
Par lettre du 16 mai 2019, la société Duacom a notifié à Monsieur [P] son licenciement pour faute grave, caractérisée par des agissements de harcèlement sexuel.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a75d7cdc6046d4774e06a
28 mai 2026
représentés par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc
6a1a75dbcdc6046d4774e0b6
représentés par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc
TROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916b9
5 octobre 2023
décembre 2022 DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Loïc
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