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1 150 résultats pour « Loïc DE GRAEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0086cdc6046d4757b9e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance par défaut suivante après que l'incident

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ec

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CITELUM [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : à l'audience

Source officielle
TJ

Référé

E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A

6708384e89f19e8c50fb8917

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSES : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Loïc

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310536_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il produit des attestations de ces derniers, qui soutiennent que leur neveu leur apporte une aide indispensable de manière quotidienne en raison de leurs graves problèmes de santé. M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Loïc B..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont

Source officielle
TJ

JLD

69d98740cdc6046d47d2db4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - au directeur du groupe

Source officielle
TJ

JLD

69dd54b5cdc6046d47211400

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

avoir recueilli les observations de [Y] [N], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence de l’avocat commis d’office régulièrement avisé de la présente audience, observant la grève

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038926227

Admin. suprême

7 août 2019

7 août 2019

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la publication de la décision porterait gravement atteinte à la réputation de la Banque et à sa situation financière, en rendant plus

Source officielle
TJ

Référés

695d768175782d5f06018c37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Loïc

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d048

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COTE A COTE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Monsieur Loïc BOYARD

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle, Guillaume Peltier, Jean-Paul Dufrègne, Loïc

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418692_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe5

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

C/ Mme Loïs Y...

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002b0

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'en imputant au géomètre l'élaboration de plans modificatifs sans réfuter les motifs du rapport expertal constatant précisément que ce locateur

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par lettre du 16 mai 2019, la société Duacom a notifié à Monsieur [P] son licenciement pour faute grave, caractérisée par des agissements de harcèlement sexuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentés par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentés par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

décembre 2022 DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Loïc

Source officielle

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