Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme C, qui a repris ses conclusions et

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Lulé, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Zouine, représentant M. A.

C, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Lulé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Lulé, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme B. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Delahaye ; - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. C.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Lulé

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme E - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, pour M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant

A, - les observations de Me Lulé, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de Mme G B, interprète.

Stillmunkes, président assesseur ; * et les observations de Me Lulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

Drouet, président, - et les observations de Me Lulé, avocat, suppléant la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.