CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, la commune de Chatelaudren-Plouagat, représentée par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'avis des sommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405315_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410710_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408831_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 août 2024 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408967_20250423

Administratif

23 avril 2025

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507904_20250918

Administratif

18 septembre 2025

C B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507722_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365ea

Appel

13 janvier 2025

Y] né le 15 Avril 1996 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement en programme de soins suivi par le Centre Hospitalier SAINT-[Z] de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie-bénédicte LUSTEAU

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303767_20240715

Administratif

15 juillet 2024

A, représenté par Me Lusteau, demande toujours au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023 mais également : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et suivants

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103951_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A C, représenté par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 4645 émis et rendu exécutoire le 7 juillet 2021 par lequel la commune de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404696_20240829

Administratif

29 août 2024

C F et Mme D H, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404698_20240829

Administratif

29 août 2024

A D et Madame B F, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65a191fd0ddb77892695c3f4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA Adresse siège social en Italie AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65c3d9eac432ce7d11a700f0

T. Judiciaire

1 février 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat - #A0110 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b

Appel

1 octobre 2025

1] [Localité 6] N° SIREN : 315 769 257 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502733_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306466_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 23 mai 2023, Mme D, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01096_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406313_20250203

Administratif

3 février 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle

Page 13 sur 36

← Précédent Suivant →