Mária KUBEŠOVÁ, who was born in 1923 and lives in Bratislava. LINEA, investičné družstvo, an investment co-operative with its registered office in Bratislava.

ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Gestion accidents auto-Corpo médians

Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Gestion accidents auto-Corpo médians

A soutient que le projet ne respecterait pas la hauteur maximale de 10 mètres à l'acrotère mesurée au point médian, il est constant que cette hauteur doit être mesurée à l'égout du toit.

le 29 juin 2011 par le docteur [W], qui, devant la découverte d'une hypertension portale majeure en rapport avec une cirrhose, préfère n'effectuer qu'une biopsie hépatique et renonce à réaliser une médiane

Si les requérants critiquent la méthode de calcul permettant d'établir des niveaux sonores représentatifs de chaque classe de vent, il ne résulte pas de l'instruction que la méthode de la médiane ainsi

réalisés n'ont pas modifié la consistance, le tracé et la largeur du ravin et que la réalisation du merlon est justifiée par la prévention des accidents liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane

réalisés n'ont pas modifié la consistance, le tracé et la largeur du ravin et que la réalisation du merlon est justifiée par la prévention des accidents liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane

réalisés n'ont pas modifié la consistance, le tracé et la largeur du ravin et que la réalisation du merlon est justifiée par la prévention des accidents liés à une sur-largeur du ravin dans la partie médiane

41 bis peut être appliqué uniquement à l’égard des détenus poursuivis ou condamnés pour les délits visés à l’article 4 bis de la même loi, parmi lesquels figurent des délits liés aux activités de la mafia

Elle s’est ainsi exprimée ( Messina c.

, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Daniel CATALDI de la SELURL D’AVOCAT DANIEL CATALDI, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par par Maître Jean-Luc MEDINA

Il n'apparaît pas que des obstacles particuliers, tels que notamment des reliefs significatifs ou des massifs boisés, s'interposeraient entre leurs lieux de vie et le parc éolien.

Mr Tibor Mečiar, who was born in 1939 and lives in Bratislava. 2. Mr Vladimír Kalvoda, who was born in 1943 and lives in Bratislava. 3.

Localité 4] sous le numéro 378 932 354, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

crime contre leur fille disparue par un ancien policier chargé de l’enquête médiatisée classée sans suite pour défaut de preuves   • Question d’intérêt public • Requérants, s’étant exposés aux médias

La hauteur des constructions est mesurée sur les terrains en pente, en application de ces dispositions, à partir du point médian de la parcelle.

A cette époque, le requérant avait déjà fait l'objet de trois mandats d'arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La   Spezia, Lucca et Massa.

Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Maurizio Mellini, avocat à Rome.   3.     Le Gouvernement italien a été représenté par son Agent, M.

[Q] et [V], tous deux anciens dirigeants des sociétés Hygiène diffusion et Hygiène médica, devenues les sociétés Ontex Health Care France (la société Ontex France) et Ontex BVBA, respectivement filiales