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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01903
26 juin 2018
26 juin 2018
Mahdi Y..., contre "le non-retour du pourvoi du 27 avril 2017" dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 7 novembre 2016 ayant rejeté ses demandes de mise en liberté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000985807
27 septembre 2011
27 septembre 2011
204.97pt; display:inline-block } .s2E2EB3D2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIFTH SECTION DECISION Application no. 9858/07 by Majda
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99251e
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 2] assistée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
664ce35cf554ad215992d0c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDEUR(S) Mme [D] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleJCP
672bbe081ebad4fe786a9891
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT DE CADUCITÉ Mise à disposition le 11 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia
Source officielleChambre civile
67ac39283997245d88909c5b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ORDONNER la résolution de la vente du véhicule de marque MAZDA modèle CX-5 immatriculé DM 322 ST entre le vendeur [Adresse 6] et monsieur [R] [S].
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68ed70dd0da7cb996dcbb3ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle sera aussi condamnée à restituer le véhicule automobile de marque MAZDA immatriculé [Immatriculation 7]. La restitution du véhicule s’effectuera aux frais de la S.A.S.U.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948 Household Geido VANNINI 1929 Vania VANNINI 1958 Virna VANNINI 1962 Giuliano TONIATTI 1940 Emilio TRONCI 1942 Giuseppe MAIDA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f4ecdc6046d477000d3
2 avril 2026
2 avril 2026
comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Nadine BEN MAHDI
Source officielleJCP
69cc1398cdc6046d47a70bfa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Julie DOMENET Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01036
4 avril 2018
4 avril 2018
Mahdi Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mars 2017, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, infractions à la législation
Source officielleciv3
61372677cd58014677425cc1
12 avril 2005
12 avril 2005
Z... et à la SCP Maheas, Z..., Douette, Douette-Robic, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
24 juin 2026
[B], auteur, journaliste et spécialiste de la chanson française, a donné un entretien le 7 avril 2021 sur la webradio Arts-Mada au cours duquel il s'est exprimé en ces termes : « Il a beaucoup de talent
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007703824
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.
Source officielleJCP
65f8917043785a0593a4f590
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d758
14 février 2011
14 février 2011
Mahdi Y...
Source officielleJCP
670eaefe1c3411ff34528764
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03625
31 mai 2012
31 mai 2012
Y... avait, le 25 juillet 2006, à une époque où il était encore salarié de la SARL Les Ambulances réunies, pris livraison des deux véhicules de marque Mazda de type 5, commandés par la société, le courrier
Source officielleCharges de copropriété
65cfb686a47d1f8c9dd70873
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société MADA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
3 juin 2020
Un bulletin de paie de mai 2005 délivré par la société Manda, où il occupe un emploi de directeur adjoint junior, agent de maîtrise, fait toujours mention d'une ancienneté au 21 août 1991.
Source officiellePage 13 sur 69