CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

619 résultats pour « Mainnevret »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600462_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 3°) d’assortir l’article 2 de l’ordonnance n° 2503030 du

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600799_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302624_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 février 2024, le 2 septembre 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Bétheniville, représentée par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600079_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00845_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400500_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400522_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401119_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301790_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301229_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet de la Marne ne l'a pas autorisé à séjourner sur le territoire français ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00946_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01803_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de procéder au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318045_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés ; 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601384_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500685_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501235_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6692189ff3a19d0db6b712a9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET

Source officielle

Page 13 sur 31

← PrécédentSuivant →