[W] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 956/25 Ordonnance n° : 90509 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [T] épouse [F], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour

Pourvoi n° : U 25-17.965 Demandeur : le directeur général des douanes et droits indirects et autre Défendeur : la société Maison du vigneron Requête n° : 10/26 Ordonnance : 90486 du 21 mai

Guillaume LESCAUX, avocat général à l'audience publique du 25 Mars 2026 où nous étions Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° K 15-19.504

Olivier Y... pris en sa qualité de co-comissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation du groupe ACL, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel

a été débattue en audience publique du 31 Mai 2022 tenue par M.

Ville-l'Evêque, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Fernand X..., demeurant rue du Pont Léon à Langueux (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la banque La Hénin, ayant son

ASSOCIES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la société Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par Me Sevino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Y..., syndic judiciaire, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, de Me Spinosi, avocat de M. X..., syndic judiciaire, les conclusions de M.

a été débattue en audience publique du 14 Mars 2023 tenue par M.

à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Entenial, venant aux droits de la banque

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a donné en location