Par jugement du 30 mai 2022, le tribunal a : - condamné Mesdames [O], [J] et [Z] [L] en leur qualité d'héritières de leur père, à régler à Madame [T] [N] la somme de 49.198,01 € avec intérêts au taux

X... aux dépens, Vu l'appel interjeté par Monsieur Jean-Marie X... et Madame Marie-José C... épouse X... à l'encontre de cette décision, Vu les conclusions de Monsieur Jean-Marie X... et de Madame

Par acte notarié du 29 mars 2022, la société VICTOR HUGO est devenue propriétaire des locaux donnés à bail.

Par conclusions notifiées le 03 mars 2021 sur le RPVA auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mesdames [E] [S] et [L] [P] demandent à la cour de statuer de la manière suivante :

; AUX MOTIFS QUE « Mesdames X..., Y... et B...

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

d'encadrer les victimes, jouissait à leur égard, de par ses fonctions, d'une autorité institutionnelle ; que les faits dénoncés rendent compte : - de manèges nocturnes d'Hugues X..., signalés par Mesdames

MMA IARD en sa qualité d'assureur de Me [I] [J] 14 Boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 Le Mans Non représentée (Signification de la déclaration d'appel en date du 09 février 2021- PV de remise

Patrick Alfred Raymond né le 27 mai 1947 à TOULOUSE Fils de Y... Yvan et de E... Marthe De nationalité française Marié Ingénieur Demeurant...

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré mal fondé le recours formé par la société [2] à l'encontre des opérations de visite domiciliaire et saisie en date du 16 mars 2021, et l'a

Par acte de commissaire de justice en date du 4 mai 2023, Mesdames [R] [P], [X] [V] et [L] [U] ont fait délivrer une nouvelle assignation à le cabinet [Y] [S] en reprenant leurs demandes initiales afin

Parallèlement, se présentant comme administratrices de l'association, Mesdames [U] [B], [MY] [O], [ST] [ZE], [KN] [M] ont, par requête datée du 3 mars 2016 et reçue le 4 mars 2016, sollicité du président

Mesdames [T] ont fait appel de ce jugement le 15 novembre 2024.

, constatant l’acquisition de la clause résolutoire du bail au 12 mars 2023 et condamnant solidairement Mesdames [T] et [Y] à payer à la SCI LE CLOS DU RIEU la somme de 21 830,96 euros ainsi qu’une indemnité

; - condamner Mesdames [R] à leur payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mesdames [R] aux entiers dépens.

Nicole F... et Marie-Anne G....

GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX

* * * Madame Eugénie A...veuve Y...est décédée le 24 juin 2003 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Jean-Claude, Marie-Claude et Marie-Lise Y....