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2 449 résultats pour « Marie TAULELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé MAZET, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 IDP

6270c5fc2354d9057d9e9248

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 26 N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFDW [G]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e252

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par acte du 17 mai 2024, la MAIF a dénoncé cette ordonnance à Mme [D] [V] ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00938

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

X..., employé par la société Lanfry en qualité de tailleur de pierre depuis le 4 mai 1998, s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 4 janvier 1999 ; que, licencié le 9 avril 1999, il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

11e Chambre A

61624d6ced30a8f561738302

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

66274ef0c1c6ed00087b3c6b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'Aix-en-Povence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général, laquelle a été entendue

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

HAVARD DUCLOS de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 APPELEE EN CAUSE Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403972_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le lot 7 relatif à l'entretien surfacique du patrimoine végétal métropolitain sur le secteur territorial Sud-Ouest a été attribué à la société Terrideal Tarvel.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880338

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

A a sollicité le 12 mars 2008 un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié dans une entreprise de bâtiment à Porto-Vecchio pour un emploi de maçon tailleur de pierres, recrutement auquel la

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CA

Chambre 2 A

627f48ce551627057d32df32

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par jugement du10 mars 2020, le tribunal a débouté M. [E] [N] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à M.

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CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345450

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

YALTA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749693

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Alain A..., demeurant à Perles-et-Castelet (Ariège), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation

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CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e644

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [G] demeurant [Adresse

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TA

6ème Chambre

DTA_2008392_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2020 et 27 octobre 2021, Mme B D, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande au Tribunal

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CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347b

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 23 mai 2019, Madame [J] a versé à l'entreprise un deuxième acompte de 400 euros.

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CA

1ère Chambre A

60326d7e098a34a204d6f2d0

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[C] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur

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CA

Chambre 1-8

653219749e4ea48318f5a8f6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Les travaux ont été achevés en mai/juin 2010.

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TA

2ème chambre

DTA_2501310_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M. D... A...

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