en 1997, elle a eu trois enfants les 7 mars 1995 et 23 mai 1999 ; que jusqu'au 12 novembre 1999, son époux a travaillé pour un employeur qui relevait de la même convention collective de sorte qu'il percevait

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

-D..., qui a déposé par celle-ci le 21 mars 1995 en l'étude A... et H...à Paris 17ème ; - " un testament du 12 décembre 1986 instituant légataire universelle Christine B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que, le 31 janvier 1995, celui-ci lui avait adressé une lettre lui précisant qu'il prendrait un arrêté mettant fin à son détachement à la mairie le 31 mars 1995, sans allusion à sa collaboration auprès

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

adressé ou déposé par le maire postérieurement à l'introduction des poursuites ; qu'en se fondant sur des observations en date du 29 mars 1990, bien qu'ils aient par ailleurs constaté que la plainte qui

profit de : 1 ) Mlle Valérie Aujoulat, demeurant 60, montée de l'Observance à Lyon (9ème) (Rhône), 2 ) Mme Pascale Da Silva, demeurant 91/2, route de Lyon à Neuville-sur-Saône (Rhône), 3 ) Mme Marie-Line

de Saint-Marc Jaumegarde ; "qu'il se contente de produire une lettre qui lui est adressée par M.

W..., devait prendre fin le 28 mars 2014, qu'il s'ensuit que la période couverte par l'engagement de caution allait jusqu'au 28 mars 2014 inclus et non jusqu'au 23 mars 2014 comme le soutient à tort M.

Y... n'a jamais contesté les termes de sa lettre du 22 mai 1989 lui demandant de demeurer dans l'entreprise sans tenir compte du licenciement du 21 mars 1989, ensuite, que la décision attaquée relève sans

avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ère chambre, en date du 22 mars

X... irrecevable et mal fondé en ses demandes et a rejeté celles-ci ; que devant la cour d'appel, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M.

Max, - Y...

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

1999 contre un jugement du tribunal correctionnel de Valence du 12 octobre 1998 rendu par défaut, réputé contradictoire, et signifié en mairie le 5 mars 1999 ; "au motif que l'accusé de réception a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

de 12.200,16 € ; - mettre les dépens d'appel à la charge de la Sarl Boucherie Nour .