. - Maroc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Serica, dont le siège social est sis à Sarcelles (Val-d'Oise

Eric X..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 5 / de M.

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 11.08.2022.

J'ai été incarcéré en mai 2024.'

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022 et 25 octobre 2024, M.

X..., Léon Marie B..., demeurant ...

Il dit clairement qu'il ne souhaite pas quitter le territoire français. Le vol avait été prévu le 10 mars et M. [T] ne l'a pas pris.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars

Jean-Marie, demeurant ..., 2 / de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière et foncière Eurobail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

Le 8 mars 2017 la société E.T.S. a interjeté appel du jugement.

Bernard X..., demeurant chemin de l'Argonaute à Saint-Clair (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.