2020 Date de saisine : 30 Juin 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/10388 rendue par le TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 10] et la mention en marge des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 7] (Maroc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34361 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38535 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQAO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF

.- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DI MARINO G., DI MARINO H., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE

-V-B7J-XDHE AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [J], [V], [Y] [O] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2025 par le TJ hors JAF

150 000 euros, destinés à financer cette acquisition ; que le second de ces prêts était garanti par une hypothèque prise sur un autre bien appartenant à M. et Mme H..., situé dans la commune de La Jarrie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2021 et 14 février 2024, la société Saiga Informatique, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQJ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF

Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Jauffré

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF.

situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.

FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUU JUGEMENT DU TJ HORS JAF

SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement (R.G. 23/07288) rendu le 26 mars 2025 par la 7ème chambre civile du TJ hors JAF