Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Par ailleurs, alors que l'intéressé est entré irrégulièrement sur le territoire français, il ne conteste pas que le titre de séjour italien dont il bénéficiait est périmé depuis le 13 mai 2022.

C/ PREFETEDE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Madame [M] [U] née le 08 juillet 1981 (lieu de naissance non connu) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Marion

Il soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors que divers désordres affectent sa maison.

Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion

Marian X...

09 Octobre 2025 N° 2025/428 Rôle N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3K SAS HYCON C/ SAS VENCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Marion

N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

1] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me MARION

SEYNA, [E] [D] [T] c/ [V] [W] [X] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX, COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Les décisions d'affectation consécutives à une condamnation, les décisions de changement d'affectation d'une maison d'arrêt à un établissement pour peines ainsi que les décisions de changement d'affectation

Représenté par Me Allan ROCHETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [H] [D] née le 04 Février 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion

avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN