Olivier en garantie de paiement d'une camionnette ; que Raymond A... a affirmé que n'ayant pas reçu de son frère le paiement du véhicule, il avait fini par vendre en décembre 1994 une tapisserie (Lurcat

Marius, - Z... Irène, épouse D..., - Z... Emile, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1986 qui, après avoir relaxé B...

tribunal a prononcé le redressement judiciaire de cinq autres sociétés dont la société Polymatic, et ordonné la jonction de l'ensemble des procédures collectives ; que la société Industrias Cousin frères

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 mars 2011 à l'égard de la société Imprimerie Georges frère, ensuite convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, M.

l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... pour délit de fraude fiscale en sa qualité de gérant de la SARL Europe Support ; "aux motifs que le prévenu, professionnel du chiffre tout comme son beau frère

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

unique de cassation, pris de la violation des articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, de l'article 132-21 du Code pénal et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque

des articles 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 434-6 du code pénal, 211, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

articles 22, 27, 27 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 131-30 du Code pénal, 8 et 14 de la Convention européenne des droits e l'homme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

112-1 du Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Michel Y..., sans que la confusion éventuelle avec le patronyme de son propre frère Edouard Y... puisse interférer dans leurs rapports avec M.

Rejet de la demande pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, la Cour estimant que les éléments de dépendance invoqués ne suffisaient pas à établir une 'vie familiale' au sens de l'art

affectant l'expédition de l'arrêt attaqué ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 10-4, R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 368, 369, 460 du Code pénal, 2, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil et des articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juillet 2016), qu'engagée le 17 décembre 1984 par la société A... frères en qualité de manutentionnaire, Mme Y... a adhéré à un contrat de sécurisation