Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Annabelle

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002), que plusieurs années après avoir conclu, en 1994, avec l'association Cloître Saint Martin

Hugues Y..., demeurant lotissement plateau Tiberge, immeuble Mantou, 2, ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance du

en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sodema (société de crédit pour le développement de la Martinique

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3

opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relatives à la construction d un terminal à conteneur à la Pointe des Grives dans la région Martinique

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... est comparant, il y a donc lieu de statuer par arrêt contradictoire à son encontre ; que Mme la présidente Michèle Martinez a vérifié l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de faire des déclarations

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTINEZ

d'observer, avec la partie civile, que l'ordonnance de non-lieu est prise au nom de Régis Verhaeghe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, mais qu'elle est signée d'Isabelle Martinez

autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en l'état de la motivation retenue par les premiers juges suivant lesquels seule la société Varet était engagée par la signature de son préposé Martinez

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui l'a condamnée du chef de vol à la peine de 1 000 francs d'amende et a prononcé

diminution de la fraction du revenu de son conjoint qu'elle avait vocation à consommer ; que force est de constater, au vu des attestations établies par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Fort-de-France, 14 septembre 1990), que la société Entreprise réunionnaise de bâtiment et de travaux publics (société ERBTP) dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion, a créé un établissement en Martinique